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Article (31): le style d'avancement du grief à la suite de la présélection des candidats papiers:

Le personnel qui a affecté de la décision du Comité présente un requête directement au vice-président pour les études supérieures et de la recherche, en expliquant les motifs de l'appel, accompagnée de tous les documents pour sauvegarder sa pétition.

Références, le Vice-président pour les études supérieures, présente les pétitions qui ont prouvé son sérieux au Secrétaire du Conseil suprême des universités.

Suivants, le Suprême Secrétaire du Conseil des universités transmises les plaintes au «Comité de haut» et vous lui qui enseignent:

-    Réservation du plaint après confirmation de la non-admissibilité de l'appelant,

-    Ou renvoyer l'affaire devant le «comité spécialiste» concerné pour leur avis scientifique sur la plainte,

-    Ou répondre aux comités scientifiques des observations,

-    Ou demander à un des membres des «comités spécialisés», pour assister à la session et a présenté son avis,

-    Ou décider de griefs qui prouve son sérieux et prendre les décisions appropriées sur eux.

Enfin, présenté toute sa au Suprême Conseil des universités, pour former un comité pentagonale pour examen et évaluation.

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